Informations relatives aux taxes, TVA et procédures douanières (VAT / DDP)

Ces informations visent à vous permettre d’anticiper les coûts liés à votre commande et d’assurer une livraison sans difficulté ni imprévu.

1. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La TVA est un impôt indirect appliqué conformément aux réglementations en vigueur au sein de l’Union européenne et en France.

• Le taux standard appliqué est de 20 %
• La TVA est directement incluse dans le prix affiché sur notre site
• Aucun supplément de TVA ne sera ajouté lors de la validation de la commande

Le montant de la TVA est indiqué de manière transparente sur votre facture, conformément aux obligations légales.

2. Taxes applicables selon la destination

Commandes au sein de l’Union européenne

• Aucun droit de douane n’est applicable
• Aucun frais supplémentaire n’est exigé à la livraison

Commandes hors Union européenne

• Des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés
• Ces frais sont déterminés par les autorités locales du pays de destination
• Ils sont entièrement à la charge du client

Nous n’avons aucun contrôle sur ces montants et ne pouvons garantir leur nature ou leur évolution.

3. Procédures douanières et obligations du client

Nous respectons strictement les réglementations douanières applicables à chaque destination.

À ce titre :

• les documents nécessaires à l’expédition sont fournis
• les formalités d’exportation sont assurées par nos services

Nous ne proposons pas de livraison de type DDP (Delivered Duty Paid)

En conséquence :

• les éventuels frais de douane ne sont pas inclus dans le prix
• ces frais peuvent être demandés directement par les autorités locales ou le transporteur
• le client est responsable du paiement de ces frais, le cas échéant

Le client s’engage également à :

• fournir des informations exactes et complètes
• coopérer avec les autorités douanières si nécessaire

Tout refus de paiement des frais douaniers ou toute absence de coopération peut entraîner :

• le blocage du colis
• son retour ou sa destruction
• l’absence de remboursement

4. Transparence et structure des prix

Les prix affichés sur notre site sont présentés de manière transparente :

• ils incluent la TVA applicable
• ils n’incluent pas les frais de livraison
• ils n’incluent pas les taxes éventuelles hors Union européenne

Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués avant validation de la commande.

5. Responsabilité et limites

Nous ne saurions être tenus responsables :

• des délais liés aux contrôles douaniers
• des décisions prises par les autorités locales
• des frais supplémentaires imposés par le pays de destination
• des retards liés aux formalités administratives

Ces éléments échappent à notre contrôle et relèvent des réglementations locales.

6. Information et accompagnement

Avant la validation de votre commande, vous avez accès à un récapitulatif détaillé incluant :

• le prix des produits
• la TVA applicable
• les frais de livraison

Nous vous recommandons, pour les livraisons internationales, de vous renseigner sur les règles douanières de votre pays.

7. Assistance client

Notre service client reste à votre disposition pour toute question relative :

• à la TVA
• aux taxes
• aux procédures douanières

Nous nous engageons à vous fournir des informations claires, précises et adaptées à votre situation.

8. Mise à jour et conformité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter :

• les évolutions légales
• les modifications réglementaires
• les ajustements opérationnels

Toute mise à jour est publiée sur le site et prend effet immédiatement.