Mentions légales complémentaires

Conformément aux dispositions applicables en France, notamment le Code de commerce, le Code de la consommation ainsi que le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), les présentes mentions légales complémentaires viennent compléter l’ensemble des politiques du site et encadrent l’utilisation du site web et des services proposés par sitewebName (ci-après « nous »).

Le site fonctionne exclusivement en ligne et ne dispose pas de point de vente physique.

1. Identité de l’exploitant

Nous exploitons un site de commerce électronique accessible au public.

Les informations légales relatives à l’enregistrement de l’activité (telles que numéro d’identification, TVA, etc.) peuvent être communiquées sur demande via notre service client.

2. Activité et nature des services

Notre activité consiste en la vente en ligne de produits accessibles via notre site.

Les commandes sont effectuées exclusivement à distance, et les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.

3. Responsabilité éditoriale

Nous assurons la responsabilité éditoriale du contenu publié sur le site.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, à jour et fiables. Toutefois, des erreurs involontaires ou omissions peuvent survenir.

Nous nous engageons à corriger toute information signalée comme incorrecte dans les meilleurs délais.

4. Accès au site

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.

Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne saurions être tenus responsables d’éventuelles interruptions, bugs ou dysfonctionnements.

5. Protection des données personnelles

Nous respectons strictement les dispositions du RGPD et les lois françaises en matière de protection des données.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de :

• la gestion des commandes
• le service client
• l’amélioration de l’expérience utilisateur

Les utilisateurs disposent de leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) qu’ils peuvent exercer à tout moment.

6. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, structure, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, nous ne saurions être tenus responsables :

• des dommages indirects
• des pertes de données
• des interruptions de service
• des erreurs indépendantes de notre volonté

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites tiers.

10. Conformité réglementaire et transparence

Nous nous engageons à respecter les obligations légales applicables au commerce en ligne, notamment en matière de transparence, de protection des consommateurs et de sécurité des transactions.

11. Modification des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.

Toute modification prend effet dès sa publication sur le site.
La poursuite de l’utilisation du site implique l’acceptation des nouvelles dispositions.